Le saviez-vous ? Le tarif réglementé du gaz sera supprimé à compter du 1er juillet prochain. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Fin du tarif réglementé du gaz le 1er juillet, il faut anticiper !-iStock-FedotovAnatoly
Le tarif réglementé du gaz, c’est fini
À partir du 1er juillet prochain, le tarif réglementé du gaz naturel disparaîtra. Sont concernés, les clients résidentiels ainsi que les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh. Pour les autres clients, la suppression du tarif réglementé a déjà eu lieu. À partir de juillet, le prix du gaz naturel sera soumis à celui du marché et non plus fixé par les pouvoirs publics après avis de la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Ce changement est inscrit dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’Énergie et au Climat. Cette dernière a un objectif bien précis : la neutralité carbone d’ici à 2050. La sortie progressive des énergies fossiles (qui incluent notamment le gaz naturel) et le recours croissant aux énergies renouvelables font partie des axes adoptés par cette loi.
Êtes-vous concerné par cette suppression ?
Le tarif réglementé du gaz naturel n’est proposé que par Engie et les distributeurs locaux. Votre fournisseur vous a informé de la suppression du tarif réglementé si vous êtes concerné par ce changement. En cas de doute, reportez-vous à votre contrat de gaz ou bien à votre dernière facture. Si vous avez souscrit une offre de gaz naturel au tarif réglementé, cela sera précisé par un logo ou par une mention. Les fournisseurs avaient jusqu’au 9 mai 2020 pour vous envoyer un premier courrier et jusqu’à mars 2023 pour vous faire parvenir le dernier courrier. Le contenu de ces derniers a été défini par arrêté. Ils doivent : indiquer que les tarifs réglementés prendront fin le 1er juillet 2023 ; évoquer la disponibilité des offres de marché auprès de tous les fournisseurs ; mentionner le comparateur d’offres proposé sur le site du médiateur national de l’énergie, qui est une autorité publique indépendante. Il est à noter que vous avez aussi la possibilité de vérifier les offres existantes sur des sites comme celui de l’UFC-Que Choisir, par exemple.
Que devez-vous faire avant le 1er juillet ?
Votre contrat prendra fin le 30 juin. Si vous n’avez pas changé de contrat, votre fournisseur vous fera passer automatiquement à une offre de marché (sans coupure de gaz). Les détails du nouveau contrat vous seront envoyés au cours du mois d’avril (vous les avez d’ailleurs peut-être déjà reçus). Vous pouvez résilier ce dernier à tout moment. Sachez que les offres de marché sont souvent moins onéreuses que celles au tarif réglementé. Toutefois, il faut faire attention à bien choisir sa nouvelle offre en prenant en compte le prix de l’abonnement ou encore la durée d’engagement. Si vous avez été démarché (domicile, téléphone), vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre décision. Un formulaire de rétractation vous a normalement été remis. Si ce n’est pas le cas, le délai de rétractation est allongé.
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